Politique de confidentialité
Introduction
TNDConnect s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Qu’est-ce que TNDConnect ? Quelle est sa mission ?
Les Services proposés par TNDConnect ne constituent pas un dispositif médical et ne se substituent en aucun cas à une consultation, un diagnostic ou un suivi réalisé par un professionnel de santé. Les informations fournies via la Solution ont une vocation informative et d’accompagnement bien-être.
Comment vos données seront-elles traitées ?
La protection de vos données est notre priorité. Elles seront traitées de manière confidentielle et sécurisées, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription à la liste d’attente a pour seul objectif de vous tenir informé(e) du lancement de l’application TND Connect et/ vous informer des phases de test, d’ouverture ou d’accès anticipé à la solution.
Le traitement de vos données repose :
– sur votre consentement, lorsque vous vous inscrivez à la liste d’attente ainsi que pour les Utilisateurs Patients (article 6.1.a du RGPD) ;
– sur l’intérêt légitime de TNDConnect, pour les Utilisateurs Professionnels de santé, afin de permettre l’accès et le fonctionnement de la solution (article 6.1.f du RGPD)
Comment vos données sont sécurisées ?
Vos données font l’objet de mesures de sécurité adaptées.
Dans le cadre de la phase pilote de la plateforme, TNDConnect n’héberge ni ne conserve les données de santé fourni par les patients. Les résultats et dossiers générés doivent être exportés et conservés par les utilisateurs, qui en demeurent seuls responsables. Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé. Voici la liste complète des informations que nous collecterons :
- Données professionnelles et/ou profil : si vous êtes professionnels de santé/établissements de santé.
- Données démographiques : année de naissance et sexe
- Données de connexion : Des informations sur la manière dont vous utilisez l’application (fréquence, durée, fonctionnalités les plus utilisées, interactions avec les fonctionnalités, type d’appareil utilisé)
Vos données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’équipe TNDConnect en charge du développement de l’application, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour les besoins de l’hébergement, de la maintenance, agissant en qualité de sous-traitants.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
Vous permettre d’utiliser et d’accéder à l’application TND Connect : créer votre compte, vous authentifier et vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités de l’application
Vous inscrire à la liste d’attente et aux actualités de TND Connect
Analyser l’usage de l’application et réaliser des analyses statistiques – comprendre comment l’application est utilisée (parcours, fréquence, interactions) pour identifier ce qui fonctionne et ce qui peut être amélioré.
Également, nous vous proposerons de nous faire un retour sur la Solution via des questionnaires de satisfaction pour améliorer l’expérience & la Solution TND Connect.
Dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA) proposées par TND Connect, les informations transmises par les utilisateurs sont traitées uniquement afin de fournir la réponse ou le service demandé. Ces données sont utilisées en temps réel et ne sont pas conservées par TNDConnect ni par le fournisseur de la solution d’IA. Elles ne sont par ailleurs ni réutilisées à des fins d’entraînement, ni utilisées pour améliorer les modèles d’IA.
Base légale et consentement
Le traitement des données personnelles sera fondé sur :
- Votre consentement explicite lors de la création de votre compte
- L’exécution du service que vous avez demandé
- Le respect de nos obligations légales
Sécurité des données
Dans la version pilote de TNDConnect :
- Les données fournies dans l’usage de TNDConnect professionnel seront hébergées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé)
- Toutes les communications seront chiffrées (protocole HTTPS/TLS)
- L’accès aux données sera strictement contrôlé et limité
- Des sauvegardes régulières seront effectuées
- Des audits de sécurité seront réalisés périodiquement
Vos droits
Votre participation est libre. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à donner de raison et sans que cela n’ait le moindre impact sur la qualité de vos soins.
Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, d’opposition et d’effacement concernant le traitement de vos données personnelles. Ces droits s’exercent en premier lieu auprès de l’investigateur qui vous suit, ou en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : privacy@tndconnect.fr
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, je peux introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente, via le site www.cnil.fr.
Durée de conservation
À compter de la création de votre compte sur la Solution, vos données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation, puis pendant une durée d’un (1) an à compter de votre désinscription.
Cookies et traceurs
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site pourront être utilisés. Vous serez informé et pourrez paramétrer vos préférences.
Contact et exercice de vos droits
Pour toute question concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
Email : privacy@tndconnect.fr
Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.
Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification sera indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : 21 juin 2026